L’ allocation de soutien familial (OSF) remplace l’allocation pour parent célibataire depuis plusieurs années. Il s’agit d’une allocation versée aux parents seuls ayant au moins un enfant à charge pour compenser l’absence ou l’échec d’un parent.
Le montant maximum est de 2021 115,99 euros par mois . La demande est soumise à la CAF ou au MSA pour les personnes relevant du système agricole. Si les deux parents sont retirés de l’enfant, l’allocation sera de 154,63€.
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Plan de l'article
Dans quelles conditions l’OSF sera-t-il payé ?
Pour être admissible à l’allocation de soutien familial, vous devez remplir plusieurs conditions. Les ressources budgétaires ou les outils que vous recevez (APL,…) ne sont pas pris en compte .
- Vous devez être résident en France : Pour vous conformer à cette condition, vous devez être présent sur le territoire pendant plus de 6 mois par an
- Vous devez vivre seul et prendre soin d’au moins un enfant de moins de 20 ans
- Si l’enfant a une ancienneté : le salaire mensuel doit être inférieur aux montants indiqués ici, en fonction de la situation de l’enfant
- Ils doivent respecter les conditions d’admissibilité aux prestations familiales telles que les allocations familiales
Notez que la personne qui a pris un enfant qui a été privé des deux parents n’a pas besoin de l’état d’un parent célibataire. L’aide est fournie même si la personne vit en couple.
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Dans quels cas l’allocation de soutien familial est-elle versée ?
Cas multiples peut déclencher le paiement de l’OSF . Il peut compenser un parent en défaut de paiement de la pension alimentaire ou aider à compléter une pension faible.
- Pas de verdict et le parent seul ne reçoit pas de pension alimentaire : dans ce cas, le parent est accordé 4 mois pour demander au juge des affaires familiales. Le paiement est effectué jusqu’à la décision du JAF.
- paiement de la pension est interrompu Le : si le parent défaillant ne paie pas de pension alimentaire ou ne paie que partiellement, l’OSF est versé jusqu’à ce que la situation soit réglée. Les FAC (ou MSA) vérifient ensuite la situation et réclame le montant dû du parent par défaut
- Le montant de la pension alimentaire reçue est inférieur au montant de l’OSF : l’BSO achète la pension alimentaire afin d’atteindre le montant de l’OSF. Pension totale allocations familiales = 115,99 euros. L’aide est versée trimestriellement.
- L’ enfant est privé de l’un de ses parents (orphelin) ou l’un des parents ne l’a pas reconnu : dans ce cas, vous aurez automatiquement droit à l’ASF
Important : Gardez à l’esprit que les FAC peuvent recevoir jusqu’à deux ans de soutien non rémunéré. Si le parent célibataire se rétablit en couple, le paiement de l’OSF sera interrompu (sauf si vous avez pris l’enfant). D’un autre côté, vous pouvez demander une aide à la récupération.
Montant de l’allocation de soutien familial en 2021
L’ ASF effectue une partie de l’aide dont le montant est nouveau chaque année (1er avril) est évalué . Le montant pour 2021 est :
- Si le parent célibataire s’occupe d’un ou plusieurs enfants : l’ASF est de 115,99€ par enfant
- Si l’enfant est privé des deux parents : l’ASF s’élève à 154,63€ par enfant
Comment faire une demande d’OSF monoparentale ?
Selon l’organisation dont vous comptez (FAC ou MSA), le formulaire de demande est le même. Pour faire votre demande :
- Fichier ASF : La demande sera soumise via le formulaire fourni pour téléchargement ici
Le premier paiement est effectué dans le mois suivant la séparation ou la disparition d’un parent.