Créer une micro-entreprise : que devriez-vous savoir ?

La création d’une micro-entreprise vous permet de pratiquer une activité qui vous passionne. Ce statut vous permet d’exercer l’activité en parallèle avec un autre travail salarié. Vous pouvez également totalement vous focaliser sur votre activité est en faire votre principal gagne-pain.

Cette liberté et cette indépendance ouvrent la voie à de nombreux avantages outre les avantages fiscaux et administratifs procurés par le statut de micro-entrepreneur lui-même. Que devez-vous savoir sur la création d’une micro-entreprise ? Quelle est la démarche à suivre et auprès de quel organisme devez-vous l’effectuer ?

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Micro-entreprise et auto-entreprise : les différences

Entre la micro-entrepreneur et l’auto-entrepreneur, seule la différence d’appellation. Ces deux statuts sont désormais soumis au même régime depuis l’année 2016. Par ailleurs, en matière juridique, la micro-entreprise et l’auto-entreprise sont tous les deux désignés par le nom micro-entrepreneur uniquement. Ce n’est pas pour autant que les appellations auto-entreprise et auto-entrepreneur ne sont plus utilisées.

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En ce qui concerne le régime fiscal, celui du micro-entrepreneur et de l’auto-entrepreneur est également le même. Que vous soyez micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, c’est le régime micro-social simplifié qui s’applique. Sous certaines conditions, le micro-entrepreneur peut également choisir le régime fiscal de droit commun. Ces régimes donnent accès à leurs avantages et inconvénients respectifs qu’il est utile d’appréhender avant de créer sa micro entreprise.

Créer une micro-entreprise : qui est concerné ?

La création d’une micro-entreprise est soumise à un certain nombre de conditions certes. Mais ces conditions sont très faciles à remplir, ce qui fait que la création de micro-entreprise est accessible à tous. D’ailleurs, les démarches à suivre pour créer sa propre micro-entreprise sont très simplifiées. Vous pouvez même l’effectuer totalement en ligne comme l’est le depot de marque. Le régime de la micro-entreprise est avantageux, et ce à plusieurs titres.

Pour être sûr de pouvoir en créer une, il est important que vous connaissiez les différentes conditions à remplir tout d’abord. Afin de pouvoir créer une micro-entreprise en France, il faut déjà être majeur ou être un mineur émancipé. Il faut qu’aucune condamnation d’interdiction de gérer une entreprise ne pèse sur la personne qui veut créer une micro-entreprise. Généralement, toute personne physique remplissant ces conditions et bénéficiant de la nationalité française est autorisée à créer sa micro-entreprise.

Vous ne bénéficiez pas de la nationalité française ? Sachez que sous certaines conditions, vous pouvez être autorisé à créer une micro-entreprise sous les mêmes conditions que les ressortissants Français. Pour ce faire, il suffit que vous soyez un ressortissant Suisse, Algérien ou de l’Espace Economique Européen. Pour les étrangers souhaitant créer une micro-entreprise, il est essentiel de disposer d’un titre de séjour et de résider en France.

Il est toutefois à noter que les titres de séjour étudiant et salarié ne permettent pas de créer une micro-entreprise en France.

Quelles activités sont autorisées par le statut de micro-entrepreneur ?

Créer une micro-entreprise c’est exercer une ou des activités que l’on gère soi-même et pour lesquelles on a de compte à rendre à personne, ou presque. Un micro-entrepreneur peut effectuer une activité artisanale, commerciale ou une profession libérale. Il faut toutefois noter que certaines activités commerciales, notamment certains types d’activités relatives à l’immobilier, ne sont pas compatibles avec le régime du micro-entreprise.

Quelques activités dans les domaines agricole, médical, juridique et d’autres activités nécessitant des qualifications et des autorisations spécifiques ne peuvent pas se pratiquer sous le régime du micro-entrepreneur. Avant d’opter pour ce statut, il est ainsi utile de vérifier si les activités que vous vous apprêtez à exercer figurent parmi la liste des activités compatibles. Notez que le régime de micro-entrepreneur est cumulable avec celui de salarié.

Les seuils liés aux chiffres d’affaires de la micro-entreprise

Pour bénéficier des avantages du régime de micro-entreprise, il faut en remplir toutes les conditions. Votre micro-entreprise doit respecter des seuils en ce qui concerne ses chiffres d’affaires. Si vous voulez créer votre propre micro-entreprise, il existe uniquement deux plafonds que vous devez connaître selon la catégorie de vos activités.

Si les activités de votre micro-entreprise relèvent des domaines des activités commerciales et prestations d’hébergement, le seuil à ne pas dépasser est de 176.200€. Si vous exercez une activité libérale ou fournissez des services, le plafond est fixé à 72.600€. Dans le cas où vos chiffres d’affaires dépassent ces seuils, le statut de micro-entrepreneur ne tient plus.

Le dépassement des plafonds d’activité fait basculer le micro-entreprise sous le régime de l’entreprise individuelle. La grande différence entre de l’entreprise individuelle et celui de la micro-entreprise réside dans leurs régimes. L’entreprise individuelle relève du régime réel d’imposition. Le micro-entreprise est sous le régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social – simplifiés ou non.

La démarche à suivre pour la création d’une micro-entreprise sont simples

Vous pouvez remarquer que les conditions pour créer une micro-entreprise sont très souples. Si vous êtes décidé.e à vous lancer dans l’aventure de la micro-entreprise, sachez que ce ne sera pas du tout difficile pour vous. Par ailleurs, grâce aux entreprises pionnières du LegalTech comme Legalstart, vous pouvez effectuer la procédure directement en ligne. Si vous disposez déjà des documents requis pour la création de micro-entreprise, la démarche s’effectue en quelques clics.

Les documents à fournir lors d’une création de micro-entreprise sont différents selon votre domaine d’activité. Le formulaire CERFA à fournir est en l’occurrence différent pour une micro-entreprise ouvrant exerçant des activités artisanales et libérales. Les documents à fournir diffèrent également selon votre pays d’origine et/ou de résidence. Dans tous les cas, la création d’une micro-entreprise s’effectue en trois étapes.

Déclarer le début d’activité de l’entreprise

Il s’agit de la première étape de la création d’une entreprise. C’est lors de cette étape que vous allez déclarer votre micro-entreprise. C’est lors de cette étape que vous allez devoir fournir certaines informations vous concernant et concernant la micro-entreprise que vous créez. C’est dans le cadre de la déclaration de micro-entreprise que vous procédez au remplissage du formulaire CERFA correspondant à votre activité. Cette est très simple, la déclaration se fait en ligne.

Envoyer le dossier au Centre des Formalités des entreprises adéquat

Comme pour le formulaire CERFA à remplir, le CFE auquel il faut transmettre le dossier diffère selon la nature des activités de votre micro-entreprise. Ainsi, si vous effectuez une activité commerciale, il faut déclarer la micro-entreprise à la CCI. Pour une activité artisanale, la déclaration en ligne se fait auprès de la CMA et de l’URSSAF pour une activité libérale. Si vous êtes agent commercial, l’organisme concerné est le Greffe du Tribunal de commerce.

Commencer l’activité de la micro-entreprise

A l’issue de la deuxième étape, vous allez obtenir du CFE compétent des documents officiels. Une fois l’immatriculation de la micro-entreprise effectuée, celle-ci obtient un numéro SIRET ainsi qu’un code APE. Entre autres documents officiels, la micro-entreprise reçoit également des notifications provenant des organismes fiscaux et sociaux.

Le coût de la création d’une micro-entreprise

Bien que la création d’une micro-entreprise soit relativement simple, il est utile de noter qu’elle n’est pas totalement gratuite. Toutefois, la majeure partie des procédures dont l’immatriculation de la micro-entreprise est totalement gratuite. Comme exception, l’immatriculation d’un agent commercial dans le registre des agents commerciaux est de 24,71€. Pour les autres, ce sont surtout les frais annexes qu’il faut prévoir, et ces derniers ne sont pas exorbitants non plus.

Il est possible de créer seul sa micro-entreprise

La démarche à effectuer pour la création d’une micro-entreprise n’est pas difficile, mais elle peut s’avérer être relativement fastidieuse. Pour se faciliter la tâche, le micro-entrepreneur peut solliciter l’accompagnement d’un professionnel comme Legalstart. S’il le futur micro-entrepreneur choisit la voie de la création de micro-entreprise totalement gratuite, il peut effectuer toutes les étapes de la démarche tout seul.

Les frais annexes à prévoir

En ce qui concerne les frais annexes, ces derniers peuvent être de différentes natures. Ces frais n’entrent pas tous dans les frais initiaux pour lancer la micro-entreprise ou la créer. Ils sont surtout liés au fonctionnement de cette dernière. Ainsi, si vous décidez d’ouvrir un compte bancaire pour la micro-entreprise, ce qui est conseillé d’ailleurs, il faut compter les frais de tenue de compte. Notez que les frais sont plus intéressants auprès des banques en ligne comparés à ceux des banques traditionnelles.

Outre les frais liés au compte bancaire du micro-entrepreneur, il doit également prévoir les frais de son assurance. Si la souscription d’une assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, elle l’est pour l’activité artisanale. Enfin, selon son activité, le micro-entrepreneur peut également être amené à payer des frais de domiciliation. Certains organismes prévoient des formations pour les micro-entrepreneurs, ces formations ne sont pas toujours gratuites.

 Les aides financières pour la création de micro-entreprise

La création d’entreprise est encouragée par l’Etat comme l’est l’investissement. Pour le lancement de votre micro-entreprise vous pouvez prétendre à des aides financières régionales ou départementales. Certaines sont même cumulables. Pour connaître l’éligibilité de votre micro-entreprise rapprochez-vous de votre mairie ou du Conseil Régional. Sinon, vous avez également les aides à la création d’entreprise comme l’ACRE, l’ARCE ou encore l’ARE. Sous certaines conditions, la micro-entreprise peut être exonérée de TVA.