Association : comment faire pour en créer une ?

Portez-vous un projet collectif à but caritatif, sportif ou éducatif que vous ambitionnez de concrétiser ? L’association est la forme d’organisation la mieux adaptée à votre besoin. Elle convient notamment à tous les projets poursuivant un objectif non-lucratif. Pour la créer, il convient toutefois de suivre plusieurs étapes clés.

En effet, bien qu’elle soit accessible, la création d’une association nécessite le respect de certains points et normes. Ce guide vous renseigne sur la démarche à suivre pour réussir efficacement la création d’une association.

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Satisfaire aux conditions de constitution d’une association

La création association est encadrée par la loi du 1^er juillet 1901. Ce texte juridique s’impose à presque toutes les associations implantées en France. Seules les associations situées dans les départements de l’Alsace et de la Moselle ne sont pas concernées par les dispositions de cette loi.

Fixant toutes les règles qui entourent la constitution d’une association en France, la loi 1901 définit notamment des conditions. Au nombre de 03, elles conditionnent l’éligibilité à la création de cette forme d’organisation. Vous devez satisfaire à chacune d’entre elles avant de vous engager dans les démarches de création association 1901 en ligne.

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Pour commencer, une exigence d’âge est fixée. En effet, il est imposé d’avoir au moins 16 ans avant de créer une association. Des dérogations sont néanmoins possibles pour permettre aux mineurs plus jeunes de fonder une association.

La deuxième condition concerne le nombre de membres de l’association. Il faut au minimum deux membres pour créer une association. L’association peut cependant comporter autant de membres que le souhaitent les fondateurs. La loi 1901 n’impose aucune limite à niveau.

La dernière condition se rapporte à l’objectif que poursuit l’association. N’étant pas une organisation commerciale comme l’entreprise, l’association ne peut pas rechercher la réalisation de profits financiers. Son but doit obligatoirement être non lucratif.

Définir un nom pour l’association

Toutes les organisations doivent porter un nom. La première chose à faire pour créer une association 1901 est alors de réfléchir à son nom. La dénomination de votre organisation servira à la distinguer des autres organisations. Le nom permettra également de désigner l’association lors de ses rapports avec d’autres personnes physiques ou morales.

Le choix du nom de l’association est laissé à la discrétion des fondateurs. Si vous constituez l’organisation avec d’autres personnes, réfléchissez ensemble pour arrêter une dénomination. Il est toutefois important de bien choisir le nom de votre association. La dénomination doit être unique. Si vous optez pour un nom déjà pris par une association, il ne sera pas validé.

Lorsque vous définissez le nom de votre association, réalisez une vérification en ligne. Elle se fait à l’aide d’un outil proposé par les plateformes juridiques. Lorsque la vérification prouve que le nom pour lequel vous penchez est unique et disponible, vous pouvez l’attribuer à votre association. Pour précision, la longueur du nom de l’association est également réglementée. La dénomination de votre association ne doit pas faire plus de 250 mots. Autrement, elle ne sera pas validée.

Désigner le siège social de l’association

La deuxième étape de création d’association est le choix du siège social. En termes plus simples, vous devez décider d’une adresse pour votre organisation. C’est notamment le siège social qui déterminera la localisation de l’association, le lieu de réception de ses courriers, etc.

Le siège social est une donnée importante. Sa désignation ne doit pas être faite de manière anodine. La juridiction compétente pour connaître des affaires de l’association et la préfecture dont elle dépend se déterminent en fonction du siège social.

Le projet d’organisation, les activités à mener, les partenaires, tous ces paramètres doivent être pris en compte dans le choix de votre siège social. Il n’existe pas de principe à suivre dans la désignation du siège social. L’unique recommandation à ce niveau est de ne pas se fourvoyer au risque de créer des difficultés futures lors du fonctionnement de l’association.

Choisir les responsables de l’association

La troisième étape de création de l’association 1901 est celle du choix des responsables. Constituée de plusieurs membres, l’association ne peut bien fonctionner sans le minimum d’organisation interne. Aussi, tous les membres ne peuvent avoir la même place au sein de l’organisation.

Il convient que des responsables soient désignés pour assurer des fonctions de direction de l’association. Ces derniers sont librement désignés par les membres de l’organisation. Un nombre minimal de 2 responsables est requis. Il s’agit du président et du trésorier.

Il est tout à fait possible de se doter d’autant de responsables qu’on le souhaite. Choisissez donc les responsables de votre association en tenant compte de la taille de l’organisation. Elle vous permettra d’identifier les fonctions à assurer pour le bon fonctionnement de l’organisation.

Chacun des responsables de l’association doit avoir des attributions claires. Ses pouvoirs d’action et de décision doivent être explicités et connus de tous les membres afin qu’il ne les outrepasse pas. Si vous désignez un nombre important de responsables, constituez un bureau pour simplifier la direction de l’organisation.

Rédiger les textes constitutifs de l’association

La rédaction des statuts est la démarche la plus importante dans la création d’une association. Elle intervient au niveau de la troisième étape. Les statuts association sont encore appelés les textes constitutifs. Ce sont eux qui déterminent les règles de fonctionnement de l’organisation. Ils sont assimilables à la loi dans une société.

Les statuts se rédigent à l’occasion d’une Assemblée Générale Constitutive. Tous les membres de l’association doivent être convoqués à cette dernière. Le contenu des statuts fait l’objet d’une discussion et les termes sont arrêtés ensemble avec le vote de la majorité.

La loi 1901 encadre la rédaction des statuts d’associations. Vous n’avez donc pas carte blanche pour décider de ce que vous mettrez dans vos statuts ou non. Des mentions sont imposées. Elles doivent figurer dans les statuts pour qu’ils soient valables. On dénombre jusqu’à 7 mentions obligatoires. Il s’agit entre autres du nom de l’association, de son siège social, de son objet, etc.

Plusieurs fondateurs éprouvent des difficultés lors de la rédaction des statuts de leurs associations. Si vous êtes confronté au même problème, confiez la rédaction des statuts à une plateforme juridique. Vos textes constitutifs seront générés en une dizaine de minutes sur la base des particularités de votre organisation et de votre dessein.

N’omettez pas de rédiger un procès-verbal au terme de l’assemblée Générale constitutive. C’est un document important qui témoigne du respect des dispositions légales de rédaction des statuts. Vous devez bien en prendre soin. Pour finir, les statuts de l’organisation doivent être signés. Ils doivent être bien conservés, au même titre que le procès-verbal.

Faire la déclaration à la Préfecture

À ce niveau de création, votre association n’a pas encore la personnalité juridique. Pour faire d’elle une personne morale, il faut faire sa déclaration à la préfecture. C’est la cinquième étape de constitution d’une association 1901. Elle n’est pas obligatoire, mais grandement recommandée. En l’absence d’une déclaration, l’association est désignée association de fait.

La déclaration se fait dans la préfecture compétente. Il s’agit de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège de votre association. Pour réaliser la déclaration, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir des justificatifs. La déclaration peut se faire en présentiel dans les locaux de la préfecture compétente ou en ligne.

La déclaration en ligne est l’approche la plus adoptée de nos jours. Elle est appréciée, car elle est plus avantageuse que la première solution. Exploitez l’approche qui vous convient et déclarez votre association en préfecture. Au bout de quelques jours, vous recevrez un récépissé.

Votre association est ainsi enregistrée dans le Registre National des Associations. Elle acquiert aussi la personnalité juridique et devient titulaire de droits.

Publier l’avis de constitution de l’association

La dernière étape de création de l’association 1901 est la publication de l’avis constitutif. Ici, votre association existe déjà. Elle n’est simplement pas encore connue. Il vous faut alors informer les tiers de la création de votre organisation. Pour ce faire, il est impératif de publier un avis constitutif au Journal Officiel des Associations.

La publication n’est pas une démarche complexe. Il ne suffit que de quelques minutes pour en venir à bout. Le grand avantage dont vous disposez est la gratuité de la publication de l’avis constitutif. Vous n’avez aucun investissement à faire à ce niveau. Procédez donc à la publication de l’avis dans le JOA après la réception du récépissé fourni par la préfecture.

La publication de l’avis constitutif marque la fin de la procédure de création de l’association. À présent qu’elle existe, l’organisation peut interagir avec des personnes physiques et d’autres organisations. Son objet social doit néanmoins être suivi et les lois qui l’entourent doivent être scrupuleusement respectées.

Créer une association rapidement : quelle solution ?

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