Lorsqu’une infraction routière est commise, la machine administrative se met en marche. Le processus commence par la capture de l’infraction, souvent par un radar automatique ou un agent de police. Les informations sont ensuite transmises à un centre de traitement qui vérifie les données et identifie le propriétaire du véhicule.
Une fois l’infraction confirmée, une amende est générée et envoyée par voie postale. Ce laps de temps varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la charge de travail du centre de traitement et la rapidité de la poste. En général, il faut compter entre quelques jours et plusieurs semaines pour recevoir l’amende chez soi.
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Plan de l'article
Les différentes étapes de traitement d’une infraction
Lorsqu’un véhicule est flashé par un radar, le processus de traitement de l’infraction commence. Le flash radar déclenche l’émission d’un avis de contravention. Ce document est généré par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ou le Centre national de traitement (CNT).
Vérification des données
Les informations du certificat d’immatriculation de votre véhicule, notamment l’adresse, doivent être à jour. Une adresse incorrecte peut retarder la réception de votre amende. Une fois les données vérifiées, l’avis de contravention est imprimé et expédié.
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Types d’infractions
Les infractions les plus courantes incluent :
- Excès de vitesse
- Grillage de feu rouge
- Stationnement gênant
- Utilisation du téléphone au volant
Ces infractions sont détectées par des radars automatiques ou des agents de la police ou de la gendarmerie. Chaque infraction entraîne l’émission d’une amende forfaitaire.
Envoi de l’avis de contravention
L’ANTAI ou le CNT se chargent de l’envoi de l’avis de contravention. Ce document peut être contesté si vous estimez qu’il y a une erreur. Pour cela, suivez les instructions fournies avec l’avis.
La réception de l’amende dépend de plusieurs facteurs, notamment la rapidité de la poste et la mise à jour de vos informations personnelles. Prenez soin de vérifier régulièrement votre boîte aux lettres pour éviter des amendes majorées.
Les délais de réception selon le type d’infraction
Comprendre les délais de réception d’une amende nécessite d’examiner les différents types d’infractions et les radars impliqués. Le délai de réception peut varier significativement en fonction du type de radar utilisé pour détecter l’infraction.
Radars automatiques fixes
Les radars automatiques fixes, souvent installés sur des portions de route identifiées comme dangereuses, génèrent un avis de contravention dans un délai moyen de 5 à 10 jours. Ce délai inclut la vérification des données et l’envoi postal.
Radars mobiles et radars embarqués
Pour les radars mobiles et les radars embarqués utilisés par les forces de l’ordre, le délai de réception peut être plus long. Effectivement, la gestion de ces infractions implique souvent une intervention manuelle pour la validation des données. En moyenne, le délai de réception pour ces infractions est de 10 à 20 jours.
Radars de chantier
Les radars de chantier, souvent temporaires et installés pour sécuriser les zones de travaux, peuvent entraîner des délais de traitement similaires à ceux des radars fixes. Toutefois, des circonstances spécifiques aux chantiers peuvent parfois allonger ce délai à 15 jours.
Infractions constatées par les agents
Les infractions constatées directement par les agents de la police ou de la gendarmerie peuvent être traitées rapidement si le procès-verbal est immédiatement rédigé et transmis. Dans ces cas, le délai de réception peut être réduit à quelques jours, bien que cela dépende de la rapidité de traitement par les services administratifs concernés.
Résumé des délais
| Type de radar | Délai de réception |
|---|---|
| Radars automatiques fixes | 5 à 10 jours |
| Radars mobiles et embarqués | 10 à 20 jours |
| Radars de chantier | 10 à 15 jours |
| Infractions constatées par les agents | Quelques jours |
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la rapidité du service postal et la mise à jour de vos informations personnelles.
Que faire en cas de non-réception de l’amende
La gestion des amendes repose sur une chaîne administrative bien définie. Des dysfonctionnements peuvent survenir, notamment en matière de réception de l’avis de contravention. Voici les étapes à suivre en cas de non-réception.
Vérifiez l’adresse sur votre certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation de votre véhicule contient l’adresse utilisée pour envoyer l’avis de contravention. Une adresse incorrecte ou obsolète peut entraîner la non-réception de l’amende. Assurez-vous que votre adresse est à jour :
- Connectez-vous au site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Accédez à la rubrique ‘Changement d’adresse’.
- Mettez à jour votre adresse si nécessaire.
Contactez le Centre national de traitement (CNT)
En cas de doute ou si vous n’avez pas reçu l’amende malgré une adresse correcte, contactez le CNT. Ils peuvent vérifier si l’avis de contravention a été émis et à quelle adresse il a été envoyé. Utilisez les coordonnées suivantes :
- Adresse mail : cnt@interieur.gouv.fr
- Téléphone : 0811 10 20 30
Consultez votre espace personnel ANTAI
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) offre un espace personnel en ligne où vous pouvez suivre vos infractions :
- Accédez à l’espace sécurisé sur le site de l’ANTAI.
- Consultez les avis de contravention émis à votre égard.
Ces démarches peuvent vous éviter des majorations inutiles et des complications administratives supplémentaires.