La publication d’une annonce légale est requise lors de la mise en place d’une entreprise et à chaque modification qu’elle subit au cours de son existence. Cette formalité peut être réalisée en ligne ou directement auprès d’un journal habileté.
Cependant, au vu des tracasseries qu’engendre cette dernière possibilité, l’option de réaliser une publication d’annonce légale en ligne est une option rentable en gain de temps. Découvrez ici comment publier votre annonce légale en ligne.
Lire également : Cessation d'activité entreprise individuelle : quel est le process ?
Plan de l'article
Annonce légale : définition
Une annonce légale est une note d’information officielle ayant vocation d’informer les tiers (clients, partenaire, concurrence, administration fiscale…) de la constitution d’une entreprise ou des différentes modifications qu’elle subit au cours de son activité.
Cette formalité administrative a été instaurée au XVIe siècle pour répondre aux besoins de transparence en ce qui concerne l’activité des sociétés, mais elle n’était pas obligatoire. C’est le décret 55-22 du 4 janvier 1955 qui a rendu cette formalité obligatoire.
A lire en complément : Comment choisir le meilleur fournisseur de services cloud ?
Cependant, elle ne l’est pas pour autant pour toutes les entreprises. Les entreprises n’ayant pas le statut de personnes morales ne sont pas concernées. Une annonce légale peut être publiée dans un Journal officiel habilité ou sur internet.
Pourquoi publier cet avis en ligne ?
La publication d’une annonce légale sur le net offre beaucoup d’avantages, c’est d’ailleurs ce qui justifie le grand nombre d’entrepreneurs qui préfèrent cette option. Entre autres point d’intérêt, publier l’annonce légale en ligne permet de :
- Gagnez du temps: sur le web et notamment avec ce site : annonces-legales.fr, il suffit généralement de quelques secondes pour envoyer votre annonce. Contrairement à la publication dans un journal papier, la souscription en ligne peut se faire à n’importe quel moment et à n’importe quel lieu, dès lors que vous disposez d’un média numérique et d’une connexion internet. En choisissant l’option en ligne, cela vous dispense d’une longue recherche dans votre département de tous les journaux habilités à publier une annonce légale.
- Rendre l’annonce conforme à la réglementation: une annonce légale doit contenir une série d’informations qui varient en fonction de l’objet de publication. Grâce aux services en ligne, il vous faudra simplement remplir un formulaire. Cela élimine tout risque d’omission ou d’oubli.
- Recevoir instantanément l’attestation de parution: l’attestation de parution est un document délivré par le service auquel vous avez souscrit pour certifier de la publication de l’avis. Elle est requise pour immatriculer la société. Si vous choisissez d’effectuer l’opération en ligne, cette attestation vous sera immédiatement envoyée par mail.
Par ailleurs, lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur le web, vous bénéficiez de tarifs moins chers. En effet, comme susmentionnées, les annonces publiées sur le web ne contiennent quasiment que des informations utiles. Ce qui tend à réduire le nombre de caractères. Sachant que les tarifs sont définis selon cette valeur, le coût de la publication n’est pas élevé.
Comment publier une annonce légale en ligne ?
Pour publier une annonce en ligne, rendez-vous sur le site dédié et sélectionnez parmi les nombreux formulaires qui s’y trouvent, celui qui correspond à l’objet de votre publication. Il peut s’agir de la création d’une entreprise, de l’augmentation du capital social ou de changement de siège social.
Une fois le formulaire choisi, remplissez-le en ajoutant les informations requises. Validez votre annonce puis réglez le paiement avec votre carte bancaire ou par virement. Vous recevrez illico dans votre boîte mail, l’attestation de dépôt.