La principale préoccupation de toute entreprise est la recherche et la fidélisation des clients afin d’éviter la mévente. Pour ce faire, bon nombre de sociétés font recours à l’expertise des apporteurs d’affaires. Ces derniers sont un intermédiaire entre le prospect et l’entreprise. Il propose les produits et services de l’entreprise au client afin de l’amener à consommer. Cet article expose les démarches à suivre pour établir une facture d’un apporteur d’affaires.
Plan de l'article
La mise au point de la facture d’apporteur d’affaires
Pour établir une facture d’apporteur d’affaires, il faut au préalable avoir un statut juridique pour entreprise reconnue par l’état. Lorsque vous êtes apporteur d’affaire ayant un registre de commerce, l’établissement de la facture est plus facile. Il faut rappeler que deux options s’offrent aux apporteurs d’affaire pour leurs facturations. Ainsi, il peut :
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- être rémunéré en cas de conclusion de vente par le client
- être rémunéré lorsque vous établissez une relation entre l’entreprise et le client potentiel.
Pour délivrer une facture à un apporteur d’affaire ayant un registre de commerce, il faut simplement réaliser une facture classique. En effet, sur la facture classique, certaines mentions obligatoires doivent y figurer. Ainsi, vous avez le numéro suivi de la date d’élaboration de la facture. La facture doit garder le nom et les coordonnées du client. La forme juridique de l’entreprise à laquelle l’apporteur d’affaires est affilié est aussi prescrite sur la facture.
Le numéro de SIREN ainsi que le numéro individuel d’identification pour la TVA doivent être mentionnés sur la facture. De plus, la facture doit comporter le montant total à payer (HT), le taux de TVA, ainsi que les conditions de paiement. En tant qu’apporteur d’affaires, vous devez mentionner sur la facture le prix de votre prestation. Ici, il s’agit de mettre le nombre de clients trouvé. Il faut rappeler que l’apporteur d’affaires doit au préalable définir dans son contrat le montant de rémunération s’il trouve un client à la société. Par ailleurs, l’élaboration d’une facture d’apporteur d’affaires n’exige pas de mentions spécifiques. Aussi, aucune cotisation sociale ne doit être appliquée sur la facture.
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La mise au point d’une facture d’apporteur d’affaires en tant que particulier
Les apporteurs d’affaires qui exercent indépendamment son activité auprès d’une entreprise peuvent aussi élaborer une facture. Il faut rappeler que les particuliers travaillent de manière occasionnelle avec une entreprise sans même avoir un statut juridique.
Les règles générales à suivre pour établir la facture d’apporteur d’affaires particulier
L’établissement de cette facture ne correspond en aucun cas à la facture classique lorsqu’il s’agit d’une entreprise légale. À ce niveau, le particulier fait simplement une note honoraire pour mentionner ses heures de prestation avec leur prix équivalent.
Par ailleurs, l’élaboration de la note honoraire n’avantage en aucun cas la société avec laquelle le particulier travaille. Dans ce sens, certains frais supplémentaires sont supportés par la société en fonction de vos prestations de service et du montant à solder. Ainsi, elle est obligée de redéfinir le statut de la prestation du particulier en contrat de travail. Dans ces conditions, la société est soumise à payer des frais de cotisation sociale ainsi que certaines majorations ou des pénalités.
En outre, avant qu’un apporteur d’affaires particulier délivre une facture à une société, l’administration vérifie deux critères. Le premier concerne la rémunération répétitive de l’apporteur d’affaires par la société. Lorsque l’administration constate cela, il soumet automatiquement le particulier sous régime général des salariés muni des cotisations sociales. Le deuxième critère concerne le lien de subordination qu’il peut y avoir entre le particulier et la société.
Quelque spécificité lors de l’établissement d’une facture d’apporteur d’affaires particulier
L’apporteur d’affaires particulier ne doit pas faire plus de cinq prestations de service en une année civile. Pour cette raison, il ne doit pas considérer cette activité comme sa principale. Dans le cas contraire, il doit tout simplement créer une entreprise pour avoir son registre de commerce. De cette manière, la délivrance des factures est plus aisée. De même, la facture d’un apporteur d’affaires particulier est exempte de TVA, car celui-ci n’est pas soumis à la TVA.
Par ailleurs, un particulier qui apporte des affaires (clients) à une société peut être payé sous forme de cadeaux d’affaires. Cette dernière est un mode de paiement très avantageux pour les entreprises. Toutefois, l’administration peut reconsidérer les dépenses de cadeaux lorsqu’elles sont énormes.