L’ attribution des subventions au logement n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez soumettre une demande de LPA en ligne Lorsque vous déménagez ou déménagez dans votre logement pour la première fois, il est possible de profiter de l’APL CAF pour réduire votre location. Cette allocation est accordée indépendamment du fait que vous soyez locataire, locataire, maison, EHPAD ou pour des propriétaires spécifiques. , même si vous n’avez pas de numéro de bénéficiaire. Pour obtenir des instructions complètes sur la façon de remplir votre fichier APL. Si nécessaire, vous pouvez vous rendre à une agence pour vous accompagner. Par contre, le formulaire de demande papier n’est plus accepté.
Plusieurs documents justificatifs doivent être présentés à la fin de votre demande d’APL afin que votre dossier puisse être examiné par la CAF ou la MSA.
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Veuillez noter que votre LPA sera examinée à partir de votre demande . Il est conseillé de remplir votre demande APL CAF à votre arrivée à l’établissement. La date prise en compte n’est pas la date de votre déménagement réel, mais le moment où vous avez soumis votre dossier.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre fichier APL, lisez le reste de cet article. Nous vous expliquerons étape par étape comment le faire correctement et quels documents vous devez fournir pour que votre dossier soit complet.
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Plan de l'article
Comment faire une demande d’APL : Votre demande en ligne
La demande de soutien au logement personnalisé est adressée aux FAC ou MSA , selon les le lieu sur lequel vous comptez pour la protection sociale (générale ou agricole) et doit être effectuée dès que vous entrez dans l’appartement.
Auparavant, il était possible de postuler sur papier en utilisant le formulaire dédié. Maintenant, la demande APL est UNIQUEMENT MADE EN LIGNE pour les locataires , que vous soyez un destinataire ou non .
Accès direct à la demande APL —
Veuillez noter que si vous n’avez pas accès à une connexion Internet ou si vous avez des difficultés, vous pouvez vous rendre directement à une réception des FAC pour faire votre demande d’aide personnelle pour l’établissement en ligne.
Pour ce faire, vous avez besoin d’un numéro de destinataire :
- Si vous êtes un destinataire : dans ce cas, votre fichier doit être défini sur être à jour (explication du changement de situation, rendement annuel des ressources). Les éléments contenus sont pris en compte lors de l’examen des droits.
- Si vous n’êtes pas un destinataire , vous serez invité à fournir plus d’informations. En fait, les FAC ont besoin de connaître toute votre situation (famille, enfants à charge, vos revenus et celui du conjoint…). Il est alors possible d’examiner votre demande d’APL. De cette façon, vous pouvez également créer un compte FAC.
Dossier APL : Documents à préparer avant le lancement
Vous devez avoir plusieurs documents en votre possession pour que votre dossier LPA soit complet . Ils permettent aux FAC d’étudier vos droits. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Voici les documents essentiels que vous demandez :
- Votre numéro de bénéficiaire ou celui de votre parent (si c’est votre cas)
- Votre contrat de location
- Revenus générés au cours des 12 derniers mois
- UNE CÔTE
- Si le propriétaire est une agence, une entité publique ou une entreprise : numéro de Siret
- Le montant de la propriété pour l’ensemble de la maison (Livret A, LEP…)
- Si vous possédez un bien immobilier non lu : Vos dernières déclarations de revenus
Le fichier APL est ensuite validé auprès de l’organisation dont vous comptez pour déterminer si vous êtes admissible ou non à l’APL. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées plus tard .
Comment remplir la LPA des FAC formulaire en ligne ?
Le fichier CAF-APL ne doit être rempli que sur Internet et ne s’applique qu’aux locataires Où puis-je obtenir un dossier APL . En fait, les conditions d’attribution des propriétaires sont devenues plus restrictives qu’auparavant (ce qui conduit à une diminution du nombre de bénéficiaires). Si vous êtes propriétaire, vous devez communiquer avec les FAC.
En cas de déménagement, vous devrez présenter une nouvelle demande d’APL en suivant les étapes ci-dessous. Un simple changement d’adresse ne suffit pas.
Avant de commencer à remplir votre dossier d’APL, fournissez tous les documents à l’appui qui vous seront utiles (voir la section ci-dessus). Notez également que vous pouvez enregistrer votre dossier à tout moment pour le terminer plus tard.
Étape 1 : Remplissez votre demande d’aide au logement
Initialement, la demande APL ne peut être faite en ligne que pour les locataires. On vous demandera beaucoup d’informations.
- Si vous n’êtes pas un bénéficiaire des FAC, vous devez consulter la page pertinente à https://wwwd.caf.fr/demanderlaideaulogement
- Si vous êtes un bénéficiaire : allez à la section « Réclamation » de votre compte
Remarque : Les captures d’écran suivantes sont pour la requête APL en dehors du récepteur. En particulier, si vous êtes déjà bénéficiaire de la CAF au moment de la création de votre fichier, certains éléments ne seront pas demandés par vous via vos données personnelles (email, nom, prénom, etc.). Votre demande sera donc être complétées plus rapidement.
Tout d’abord, entrez le code postal de la maison pour laquelle vous souhaitez demander une APL. Vous devrez alors indiquer que vous êtes locataire de votre logement, ainsi que votre situation personnelle, comme le montre la figure ci-dessous.
Soyez guidé par les différentes informations pour cocher les informations demandées (si vous êtes locataire ou sous-locataire, c’est une ville universitaire si vous êtes étudiant…) jusqu’à ce que vous atteigniez la page des Conditions d’utilisation du Service en ligne. Vous devez les accepter pour poursuivre votre demande APL .
Vous devrez ensuite entrer une adresse électronique valide que les FAC utiliseront pour vous contacter. Ensuite, votre état matrimonial sera demandé comme indiqué dans cette image :
Entrez des informations sur votre situation familiale (célibataire, couple, nombre d’enfants à charge…), puis entrez votre situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi…).
Enfin, vous devrez remplir votre relevé d’identité bancaire utilisé par CAF pour vous payer le montant de votre aide au logement personnalisée. Vous pouvez également l’utiliser pour recevoir le paiement d’autres subventions des FAC, comme la prime d’activité.
Nous ne pouvons pas vous montrer des captures d’écran pour le reste du dossier APL en ligne. En fait, il est impossible d’entrer les informations demandées sans faire la demande de LPA.
Il suffit de suivre ces étapes :
- Demandez des informations sur votre propriétaire (propriétaire, agence immobilière ou organisme de location). Vous pouvez les trouver dans votre bail.
- Remplissez les informations sur le logement qui a fait la demande, tels que gratuitement, adresse, zone…
- Vous devez également préciser le revenu que vous avez reçu et reçu au cours des 12 derniers mois. Les FAC examineront ces revenus afin de déterminer le niveau d’APL que vous pouvez demander .
Une fois que vous avez rempli votre demande de soutien en ligne pour le logement, il vous suffit de valider la demande et de l’envoyer à vos FAC. Vous serez informé de l’ouverture de vos droits sur l’APL dans les plus brefs délais.
Point important : Le fichier APL en ligne a un valeur. En remplissant les différents champs, vous acceptez d’entrer les informations réelles. La CAF peut vérifier les renseignements que vous avez saisis lors de votre demande de soutien au logement. Si un paiement injustifié est constaté, la CAF réclame le trop-payé.
Étape 2 : Remplissez votre billet de location
Le certificat de location doit être rempli lors de la demande d’APL. Elle doit être remplie par le propriétaire de la pièce jointe faisant l’objet de la demande, puis transmise aux FAC pour que votre dossier soit modifié. Vous pouvez le télécharger directement en cliquant ici.
En entrant dans les locaux, vous avez 2 options possibles pour payer le APL :
- Soit l’aide est versée directement au propriétaire : dans ce cas, le propriétaire ou le propriétaire doit remplir la demande de paiement direct disponible ici
- Soit l’aide vous est versée directement : dans ce cas, la partie relative à la demande de paiement direct n’est pas remplie
Les documents justificatifs à soumettre pour la demande d’APL FCA
Pour que votre dossier de demande d’APL soit traité par la CAF, vous devez fournir les pièces justificatives requises (par exemple, le certificat de location, dont l’explication est disponible au paragraphe précédent).
Il y a deux cas différents :
-
- Vous êtes un destinataire CIF au moment de votre demande APL : vous pouvez télécharger les documents demandés directement depuis votre compte
- Vous n’êtes pas encore un alloter des FAC : La demande de LPA s’accompagne de la création de votre compte FAC, qui est actif lorsque vous recevez vos titres de compétence. Vous pouvez ensuite télécharger les documents directement en ligne. Cependant, cela peut prendre un certain temps. Nous vous recommandons donc d’apporter les reçus nécessaires directement à votre agence des FAC afin que votre demande de LPA soit traitée le plus rapidement possible.
En savoir plus sur la demande pour les FAC et les APL
Une fois que vous aurez rempli votre demande de LPA en ligne, le résumé de votre dossier sera disponible dans votre compte des FAC. Si vous n’avez pas encore de destinataire , votre compte sera créé lors de votre demande .
Si vous êtes invité à compléter votre fichier APL , vous pouvez le télécharger directement depuis votre espace personnel. Notez toutefois que vous ne serez pas en mesure de modifier les informations remplies lors de votre demande APL en ligne.
Si vous n’avez pas de connexion Internet ou si vous avez des questions sur la constitution de votre demande de soutien au logement, n’hésitez pas à vous adresser directement à l’agence des FAC qui vous est la plus proche. En outre , il est important de faire une demande dès que possible, car vos droits ne sont pas rétroactifs . Le premier paiement est déterminé en fonction de la date de dépôt de votre demande.
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🏠 Où puis-je obtenir un fichier APL ?
Que vous soyez destinataire ou non, la demande APL est uniquement effectuée en ligne.
❓ Comment puis-je exclure ma demande de soutien au logement ?
Seuls les locataires peuvent postuler en ligne. Si vous êtes propriétaire, approchez votre CIF.
📝 Quels sont les documents requis pour une demande de LPA des FAC ?
Vous serez invité à fournir diverses informations au moment de votre demande. Par conséquent, il est préférable de préparer les documents avant de commencer.
🗓️ Quand demandez une LPA ?
L’enquête sur vos droits sera effectuée au moment de votre demande et non au moment réel du déménagement. De plus, la LPA n’est pas rétroactive. Pour cette raison, il est important de faire votre demande dès que vous arrivez dans les locaux